Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 29 janvier 2014 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Le comité responsable de l'établissement de la liste nationale des formations éligibles au compte personnel de formation doit considérer les besoins de l'ensemble des secteurs professionnels, qu'ils soient intégrés ou non au champ de la négociation nationale et interprofessionnelle.

C'est pourquoi, à défaut d'intégrer les organisations multiprofessionnelles dans la composition même du CPNFPE, l'amendement AS41 vise à organiser la consultation du « hors champ » préalablement à la constitution de la liste nationale d'offres de formation. Il convient en effet de prendre en considération la réflexion des organisations professionnelles représentatives non adhérentes à une organisation interprofessionnelle.

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