Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 29 janvier 2014 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur :

Si je ne suis pas opposé au principe qui préside à votre amendement, il convient toutefois, avant de se prononcer, d'attendre de connaître le protocole établi par le comité paritaire.

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