Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 29 janvier 2014 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur :

Ces mots ne renvoient pas exactement aux mêmes registres sémantiques. Ce qu'on nomme le « hors champ », et qui s'est constitué face au champ de l'interprofession, a réussi à adopter une position commune, bien qu'étant composite – il couvre notamment les travailleurs libéraux et les exploitants agricoles. Un des enjeux du protocole sera de choisir une dénomination définitive, qui sera inscrite dans le code du travail.

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