Intervention de Francis Vercamer

Depuis plusieurs années, je milite pour une réforme de la représentativité patronale, sur le modèle de la réforme de la représentativité des salariés. Si le projet de loi vise à assurer la représentativité des organisations d'employeurs, le critère de l'adhésion semble trop réducteur. Calcule-t-on la représentativité d'un parti politique en fonction du nombre de ses militants ou de celui de ses électeurs ? Sans adhérer à l'une des organisations patronales, des entreprises peuvent avoir la volonté d'exprimer une proximité avec l'une d'entre elles. Il faut, de plus, prendre en compte les multi-adhésions, c'est-à-dire les cas dans lesquels une organisation d'employeurs présente au niveau d'une branche professionnelle adhère à plusieurs organisations présentes au niveau national et interprofessionnel. Comme on ne saurait calculer la représentativité des organisations d'employeurs en fonction du nombre d'entreprises adhérentes, l'amendement AS123 vise à fonder cette représentativité sur une élection nationale sur sigle.