Vous n'apportez aucune précision sur les modalités d'organisation de cette élection, qui demeure une promesse non tenue de l'ancienne majorité en raison des difficultés liées à sa mise en oeuvre.
Je tiens par ailleurs à souligner que les syndicats d'employeurs sont arrivés à une position commune sur le principe de l'adhésion. De plus, le rapport sur la réforme de la représentativité patronale que le directeur général du travail, M. Jean-Denis Combrexelle, a remis au ministre du travail fait la même proposition. Je ne saurais donc être favorable à un amendement qui contredit le dispositif retenu.