Intervention de Denys Robiliard

La représentativité patronale n'a rien à voir avec la représentativité salariale, laquelle est calculée sur la base de salariés égaux entre eux – un homme, une voix – et non sur celle d'entreprises inégales entre elles – le garage Renault ne saurait avoir le même poids que les usines Renault. En cas d'élection, du fait du caractère composite de la représentativité patronale – elle est calculée à la fois en fonction du nombre d'entreprises et du nombre de salariés employés –, le poids des grandes entreprises sera écrasant. Il existe de plus différents types d'organisations répondant aux différents types d'entreprises. Le MEDEF est lui-même très composite. Les trois organisations patronales interprofessionnelles permettent de représenter l'ensemble des entreprises, notamment les PME.

S'agissant des organisations appartenant au « hors champ », la question se pose en effet de la représentation des organisations de l'économie sociale et solidaire, des exploitants agricoles et des professions libérales, sans oublier les particuliers.

Il n'existe pas de bon système. Celui qui est proposé dans le texte a le mérite d'être accepté par l'ensemble des organisations patronales, même s'il est très critiqué par les organisations salariales, qui sont favorables à l'élection.