Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 29 janvier 2014 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Lorsqu'une organisation professionnelle d'employeurs adhérant à plusieurs organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel répartit les entreprises adhérentes entre ces organisations, il est indispensable que les entreprises en question soient informées de l'organisation à laquelle elles sont rattachées et confirment ce rattachement. C'est en effet aux entreprises qu'il revient de choisir en fonction de leur affinité.

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