Intervention de Francis Vercamer

Le nombre de branches professionnelles est très élevé, mais toutes ne se signalent pas par un dialogue social dynamique. Selon les chiffres communiqués par le ministre du travail lui-même lors de son audition, seules 200 branches professionnelles sur 700 fonctionneraient réellement. Certaines couvrent un champ d'activité réduit et n'ont pas les moyens d'organiser un dialogue social de qualité. Avec ce projet de loi, le Gouvernement se donne les moyens de réduire le nombre de branches professionnelles. Cependant, nous souhaitons qu'il précise les objectifs, le calendrier et les critères qu'il se fixe en la matière. À cette fin, nous demandons qu'il remette un rapport au Parlement sur le sujet.