Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 29 janvier 2014 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

L'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral doit non seulement être envoyée, mais parvenir à ses destinataires au plus tard quinze jours avant la date de la première réunion de négociation.

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