Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 29 janvier 2014 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Aux termes de cet amendement, un syndicat aura non plus la faculté, mais l'obligation d'indiquer son affiliation éventuelle à une organisation syndicale pour que celle-ci recueille les suffrages exprimés en sa faveur.

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