Intervention de Francis Vercamer

L'article 18 prévoit que le fonds paritaire est alimenté par une contribution des employeurs assise sur la rémunération versée aux salariés. L'instauration de cette taxe supplémentaire va à l'encontre de l'objectif de réduction du coût du travail et des charges pesant sur les entreprises qu'ont affiché le Président de la République et le Gouvernement. D'autre part, nous attendons des précisions sur les autres ressources du fonds, tant sur la subvention de l'État que sur la participation des organismes gérés paritairement. En l'absence de telles informations, nous proposons de supprimer la contribution des employeurs.