Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du 29 janvier 2014 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Le taux de la contribution que les employeurs versent au fonds paritaire pourrait être réduit d'un certain pourcentage lorsqu'ils financent déjà le dialogue social au sein de leur entreprise. Tel est notamment le cas lorsque celle-ci est dotée d'institutions représentatives du personnel.

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