Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 29 janvier 2014 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Il s'agirait de déduire de la contribution non pas la subvention versée au comité d'entreprise, mais les efforts supplémentaires consentis par l'employeur, au-delà de ses obligations, pour assurer le bon fonctionnement des instances paritaires, notamment du comité d'entreprise.

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