Intervention de Lionel Tardy

Parmi les ressources du fonds paritaire figure une participation des organismes gérés paritairement par les organisations d'employeurs et les syndicats de salariés. Il convient que le projet de loi affirme clairement le caractère certain et pérenne de cette participation. Le présent amendement vise donc à supprimer l'expression « le cas échéant ».