Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 29 janvier 2014 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur :

Cet amendement vise à apporter une précision : les missions liées au paritarisme comprennent non seulement la gestion des organismes paritaires – caisses de sécurité sociale, UNEDIC –, mais aussi les politiques menées paritairement, par exemple la négociation des règles appliquées par l'UNEDIC.

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