Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 29 janvier 2014 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Je propose que les crédits du fonds paritaire soient répartis en fonction d'un critère unique : la représentativité. Certes, une répartition en fonction du nombre de mandats paritaires exercés peut avoir du sens pour certaines organisations, mais l'application de critères différents selon les cas ne se justifie plus. Je suis conscient des implications de mon amendement et suis prêt à le retirer. Mais je le déposerai à nouveau au titre de l'article 88 du règlement : nous devons avoir cette discussion.

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