Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 29 janvier 2014 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur :

À la différence de l'amendement AS337 de M. Cavard, celui-ci vise à permettre au « hors champ » de bénéficier du fonds par d'autres procédures. Avis défavorable.

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