Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 29 janvier 2014 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur :

Dès lors que l'on soumet le comité d'entreprise aux règles comptables du droit commun et à une obligation de transparence financière, il semble indispensable de prévoir la désignation d'un trésorier en son sein, comme c'est la règle dans toute structure associative ayant à gérer des fonds, même peu importants.

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