Intervention de Denys Robiliard

Elle est importante. Si l'on prévoit l'intervention d'un commissaire aux comptes uniquement pour les comités d'entreprise dont les ressources dépassent 3,1 millions d'euros, seuls quelques comités seront concernés. Il en ira tout autrement si un expert-comptable est requis au-delà d'un seuil de 153 000 euros.

Des obligations et des seuils de même nature existent déjà, sauf erreur de ma part, pour les associations.

La profession d'expert-comptable étant réglementée et soumise à une déontologie, cette disposition serait un premier moyen de contrôle. Je souhaite donc que l'amendement revienne en discussion dans l'hémicycle.