Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 29 janvier 2014 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur :

Je propose la mise en place d'une procédure d'archivage des pièces comptables des comités d'entreprise, pour éviter par exemple que les documents ne disparaissent comme par enchantement au lendemain d'une élection.

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