Intervention de Gérard Cherpion

On peut s'étonner de la présence de cet article dans un texte dont l'objet est plutôt de retranscrire l'accord national sur la formation professionnelle. J'en propose la suppression, car la mise en oeuvre des mesures qu'il introduit est trop dépendante de l'appréciation de la situation par le seul inspecteur du travail, fragilisant ainsi la sécurité juridique des entreprises, en particulier des entreprises artisanales.