Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 29 janvier 2014 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Le titre III est lourd de conséquences pour l'organisation de l'inspection du travail et pour la réglementation qui la régit. Nous estimons qu'il n'a pas sa place dans le projet de loi. Comme le ministre le reconnaît lui-même, il aurait dû faire l'objet d'un dialogue social beaucoup plus poussé avec les acteurs de l'inspection du travail et avec les usagers. Quelle urgence y avait-il à introduire ici une réforme en gestation depuis des années et portée, il faut le souligner, par la précédente majorité ? En d'autres temps, nous aurions sans doute condamné ces dispositions qui émanent de certains responsables de la direction générale du travail et qui viennent déséquilibrer l'ensemble du texte.

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