Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 29 janvier 2014 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Le groupe UDI votera les amendements de suppression, car cet article, comme le souligne M. Liebgott, fait l'unanimité contre lui.

À l'occasion d'un rapport budgétaire sur l'inspection du travail que j'ai réalisé il y a quelques années, les inspecteurs du travail m'ont fait part de leurs inquiétudes sur la baisse de leurs effectifs et de leur difficulté à remplir les missions qu'on leur demande. Ce corps souffre d'un véritable problème que l'on ne peut traiter à la va-vite, sans demander leur avis aux intéressés.

Avant toute chose, les inspecteurs du travail sont très attachés au respect de leur indépendance. Or ils estiment que celle-ci est attaquée dans ce texte, en violation des conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT).

Je propose donc que nous supprimions l'article afin que le Gouvernement présente en séance publique un amendement plus conforme aux attentes des parties prenantes.

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