Intervention de Jean-Patrick Gille

Il était important d'avoir cette discussion. L'article 20 porte une réforme d'ensemble de l'inspection du travail, pour rendre son organisation plus efficace et plus collective. Elle étend les pouvoirs d'intervention de ses agents – mesures soutenues par l'ensemble des représentants des inspecteurs du travail –, améliore les dispositifs de sanction dans le respect du principe constitutionnel d'indépendance de cette administration et de la convention de l'OIT. Je vous invite donc à repousser les amendements de suppression.