Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 29 janvier 2014 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur :

Votre amendement, monsieur Cherpion, propose une restriction considérable du champ de l'arrêt temporaire de travaux tel que défini par le projet de loi, alors que cet arrêt intervient lorsque les salariés se trouvent dans une situation de danger. Je suis donc défavorable à l'adoption de cet amendement.

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