Intervention de Isabelle Le Callennec

Dans le cas où l'employeur ne se conforme pas aux décisions préconisées par l'agent de contrôle de l'inspection du travail, l'autorité administrative peut aujourd'hui prononcer une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 euros par travailleur concerné par le manquement.

Cet amendement vise à donner le temps nécessaire à l'entreprise pour régulariser sa situation et à ne pas entrer immédiatement dans le champ de la pénalité. Il s'agit en effet, au nom du pacte de responsabilité que prône le Président de la République, de ne pas durcir les relations entre l'administration et les entreprises, mais au contraire de les pacifier. En effet, les entreprises demandent souvent à ce que l'inspection du travail joue un rôle de conseil à leurs côtés. Je propose que ce délai s'établisse à deux mois, mais il pourrait également être fixé par un décret.