Intervention de Denys Robiliard

La sanction administrative se décide dans le cadre d'un dialogue entre l'employeur, l'inspecteur du travail et le DIRECCTE. S'agissant de sanctions portant sur la méconnaissance de règles d'hygiène et de sécurité, il est nécessaire que les représentants des salariés en soient informés à travers le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.