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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 29 janvier 2014 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur :

Ces amendements remettent en cause un point central de la réforme de l'inspection du travail. Les inspecteurs restent affectés à des sections, et le texte se contente d'adapter l'organisation du service aux évolutions de l'économie ; des inspecteurs ont d'ailleurs indiqué souffrir du fonctionnement actuel, qui conduit souvent à leur isolement. La création des unités régionales permettra de moderniser l'organisation du travail des inspecteurs.

L'indépendance des agents n'est pas menacée, et aucun inspecteur ne pourra être dessaisi. J'émets donc un avis défavorable à l'adoption de ces amendements.

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