Intervention de Denys Robiliard

L'indépendance des inspecteurs du travail est garantie tant qu'ils conservent la liberté de choisir, au sein de leur section, les entreprises qu'ils inspectent et les suites qu'ils donnent à leur action. Elle n'est nullement remise en cause dans le texte puisque, selon la nouvelle rédaction du second alinéa de l'article L. 8112-4 du code du travail : « Lorsque la loi prévoit la compétence exclusive de l'inspecteur du travail, celui-ci l'exerce dans la ou les sections d'inspection auxquelles il est affecté de manière permanente ou temporaire, selon des modalités définies par décret en Conseil d'État. »

J'ajoute que, malgré les craintes qui se sont exprimées, je ne trouve dans le texte aucune disposition qui pourrait fonder une éventuelle intervention du supérieur hiérarchique des inspecteurs du travail, le DIRECCTE.

Je suis, pour ma part, tellement attaché au principe d'indépendance que j'ai cosigné l'amendement de Barbara Romagnan, qui a la même rédaction que le premier alinéa des amendements de Mme Fraysse et de M. Cavard. Je le retirerai cependant, car, à mon sens, il n'a pas sa place après l'alinéa 55 de l'article 20.