Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 29 janvier 2014 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur :

Monsieur Vercamer, votre idée ne manque ni d'originalité ni d'intérêt. Toutefois, sur un tel sujet, une consultation préalable des partenaires sociaux et des représentants de l'inspection du travail me semble nécessaire. Il serait de plus nécessaire d'apporter des précisions sur le statut de ces conciliateurs et la nature de leur mission. En l'état, je ne puis donc qu'être défavorable à votre amendement.

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