Intervention de Denys Robiliard

La notion de médiation, juridiquement encadrée, figure dans le code de procédure civile : elle peut difficilement être utilisée sans référence à la procédure existante.

De plus, l'amendement de M. Vercamer ne tient pas compte de l'éventuelle présence de délégués du personnel au sein de l'entreprise, car il me semble que le « conciliateur » empiéterait sur leur mission. Pour les entreprises dans lesquelles ces délégués n'existent pas, en particulier dans celles de moins de dix salariés, des précisions doivent être apportées quant à l'articulation des rôles respectifs du « conciliateur » et du conseiller du salarié qui peut intervenir lorsqu'un licenciement est envisagé. Il me semble par ailleurs que, pour les très petites entreprises, la mission de conciliation devrait plutôt revenir aux commissions paritaires territoriales dont les syndicats réclament la création.