Intervention de Dominique Tian

Aujourd'hui, les inspecteurs du travail ne peuvent exiger de consulter dans l'entreprise que les documents rendus obligatoires par la loi, sans avoir le droit de les copier. Le projet de loi introduit dans le code du travail une disposition générale, que nous souhaitons supprimer, les autorisant à se faire communiquer et à copier tout document qu'ils demanderaient.

Le respect de la liberté du chef d'entreprise interdit de donner à un agent indépendant le droit de tout voir et de tout contrôler ; c'est une question d'équilibre. Avec l'adoption d'une telle disposition, le pouvoir de l'inspecteur du travail, déjà immense, deviendrait démesuré. Sa compétence doit, en tout état de cause, être limitée au domaine du travail ; elle ne saurait être générale. Il convient d'en rester au droit en vigueur.