Intervention de Dominique Tian

Réunion du 29 janvier 2014 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Il reste que le pouvoir donné à un fonctionnaire indépendant de consulter « tout document » de l'entreprise me semble beaucoup trop large : cette disposition pose un problème en termes de démocratie.

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