Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 29 janvier 2014 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Je retire l'amendement, dont je présenterai une autre version. Celle-ci ne tient pas compte du secret de l'enquête judiciaire, alors que la procédure relève du pénal.

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