Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 29 janvier 2014 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Il s'agit là encore d'éviter le recours aux ordonnances, qui ne s'impose pas pour une telle réforme. Le rapporteur nous répond que nous pourrons interroger le ministre, mais les législateurs que nous sommes peuvent aussi faire entendre leur désaccord quand on cherche à les priver de leurs prérogatives.

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