Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 29 janvier 2014 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur :

Avis défavorable. Cela dit, je vais dans votre sens, puisque je considère que c'est non au rapporteur, mais au ministre de justifier le recours aux ordonnances.

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