Intervention de Frédéric Roig

Nous sommes mobilisés depuis le début du quinquennat pour redresser la situation économique de la France en soutenant l’emploi, les salariés et nos entreprises.

L’économie, ce n’est pas uniquement les grands groupes : c’est surtout notre commerce, nos petites entreprises et nos artisans, garants d’un savoir-faire de qualité et de proximité.

Nous avons choisi l’action. Des mesures ont été votées pour simplifier la vie des entreprises, soutenir l’embauche et l’investissement. Le Président de la République a lancé le pacte de responsabilité pour alléger les charges des entreprises et réduire les contraintes pesant sur leurs activités.

Nous avons par ailleurs engagé une réflexion sur la fiscalité des sociétés et la diminution du nombre de taxes. Avec le pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, nous avons réduit les coûts du travail, investi dans les secteurs d’avenir, amélioré le financement de l’économie.

Nous examinerons très bientôt dans l’hémicycle la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, qui vise notamment à adapter le régime des baux commerciaux, à soutenir le développement des petites entreprises, à simplifier le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à améliorer l’efficacité de l’intervention publique et à revaloriser le statut d’artisan.

Vous avez mené une large concertation, madame la ministre, sur le régime des auto-entrepreneurs. Le rapport de notre collègue Laurent Grandguillaume préconise la mise en place d’un statut juridique unique de l’entreprise individuelle. Selon le parcours de croissance de sa société, l’entrepreneur serait soumis à des déclarations et à des régimes fiscaux et sociaux adaptés. Ce point d’équilibre répond aux inquiétudes des artisans et des auto-entrepreneurs.

Par ailleurs, le projet de loi prend en compte la nécessaire redynamisation des centres-bourgs, la revitalisation des zones rurales et l’adaptation de l’urbanisme commercial avec une réforme du FISAC, enjeu de nos territoires.

Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser les mesures que vous souhaitez proposer pour les artisans et les commerçants, afin de relancer l’économie et le développement de nos très petites entreprises ?