Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du 11 février 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Artisanat

Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme :

Monsieur le député, vous avez raison de souligner l’importance, pour le développement économique de notre pays, de ces entreprises artisanales et commerciales qui, au-delà de cet aspect, contribuent de façon importante au lien social dans tous les territoires, notamment, les plus fragiles.

Je connais votre attachement à ce secteur, attachement dont vous avez témoigné en commission. Je salue, à ce propos, l’implication de nombreux parlementaires et, en particulier, l’excellent travail du rapporteur Fabrice Verdier ainsi que la contribution importante de Laurent Grandguillaume à plusieurs dispositions du projet de loi.

Ce texte, que j’aurai l’honneur de présenter demain à votre Assemblée, comporte des mesures en faveur de ces entreprises et donnera aux élus locaux les outils nécessaires pour maintenir des activités diversifiées sur l’ensemble du territoire.

La réforme des baux commerciaux assurera aux territoires les plus fragiles un maillage commercial diversifié et de qualité, en changeant l’indice de référence et en évitant des hausses brutales et massives de loyer, qui pénalisent les entreprises en les privant de la stabilité nécessaire à leur développement. Nous instaurons aussi un bail de préférence, comme dans le domaine des baux d’habitation.

Nous donnons à ces entreprises les moyens de se développer dans le cadre d’un parcours de l’entreprenariat individuel et, dès les travaux en commission, nous avons intégré les préconisations du rapport Grandguillaume pour créer un régime unique de la micro-entreprise.

Nous présenterons également des mesures afin de réformer l’urbanisme commercial, simplifier les procédures, raccourcir les délais et renforcer la place des élus dans ces dispositifs.

Vous le voyez, monsieur le député,…

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