Intervention de Gérard Cherpion

Nous avons eu seulement vingt heures de débat et deux jours pour travailler sur le texte et déposer des amendements ; le Gouvernement a déposé, hors délai et à la dernière minute, y compris en séance, vingt-sept amendements pour vingt-deux articles ; il y a eu plus de deux cents amendements rédactionnels, et j’en passe. Du jamais vu !

Vous ne vous attaquez pas seulement au Parlement, que vous ne respectez décidément plus du tout, mais aussi aux entreprises, en confisquant les fonds qu’elles consacrent à l’apprentissage et en modifiant discrètement, le soir, le dispositif des contrats de génération. Vous allez ainsi à l’encontre de la volonté des partenaires sociaux, que vous vous gargarisez de respecter, qui avaient pourtant signé à l’unanimité l’accord national interprofessionnel correspondant. Parce que votre dispositif, cher au Président de la République, est un échec patent, vous obligez dorénavant les entreprises de cinquante à trois cents salariés à conclure ces contrats, sous peine d’être pénalisées financièrement ! Comme toujours avec vous, c’est la carotte et le bâton, mais surtout le bâton, ou même la matraque, comme dirait M. Cazeneuve.

Plus grave, vous êtes revenus, par un amendement de dernière minute, sur la réforme de l’apprentissage, qui a pourtant été censurée par le Conseil constitutionnel.