Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 11 février 2014 à 15h00
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

L’ordre du jour appelle le dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.

Mes chers collègues, je souhaite, en votre nom à tous, la bienvenue au Premier président de la Cour des comptes.

Monsieur le Premier président, le dépôt de votre rapport est un moment important dans cette assemblée, où le contrôle et l’évaluation des politiques publiques occupent une place de plus en plus centrale.

La Cour des comptes assiste le Parlement. C’est une exigence constitutionnelle, c’est aussi une réalité quotidienne.

Les travaux des commissions des finances et des affaires sociales, ainsi que ceux du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, s’appuient sur l’expertise que leur apporte l’institution que vous présidez. Je me contenterai ici d’indiquer que la Cour des comptes est associée à la moitié des évaluations auxquelles procède le CEC.

À cette étroite collaboration au jour le jour s’ajoute désormais l’engagement de la Cour des comptes dans la procédure de certification des comptes de l’Assemblée nationale, conformément à l’objectif de transparence et d’exemplarité qui incombe à notre institution.

À travers le Parlement, ce sont les Français qui sont mieux informés sur l’utilisation des fonds publics. Vos rapports les intéressent, comme en témoigne la publicité qu’ils reçoivent. Cette médiatisation doit d’ailleurs être aussi large que possible, au moment où, plus que jamais, les enjeux budgétaires et financiers affectent en profondeur la vie de notre pays.

Le dépôt de votre rapport est donc pour nous une étape essentielle. Mais ce rendez-vous en appellera un autre : le rapport public de la Cour des comptes donnera lieu à un débat qui lui sera spécifiquement consacré lors de la semaine de contrôle qui suivra la suspension prochaine de nos travaux.

Monsieur le Premier président, je vous donne maintenant la parole.

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