Intervention de Didier Migaud

Séance en hémicycle du 11 février 2014 à 15h00
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

Didier Migaud, premier président de la cour des comptes :

Monsieur le président, madame la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les députés, le rapport public annuel de la Cour est sa publication la plus emblématique. Il est désormais loin d’être la seule. En 2013, la Cour a publié quarante rapports, dont quinze portent sur des sujets choisis par le Parlement, et sept lui ont été remis en application de la loi, notamment les lois organiques relatives aux lois de finances et de financement de la Sécurité sociale. Vous ont également été présentés un rapport public annuel, treize rapports publics thématiques et trois rapports sur la générosité publique. S’y ajoutent un rapport sur un sujet choisi par le Gouvernement et le rapport sur les comptes de la résidence de la République.

Outre ces quarante rapports, la Cour vous a transmis trente-trois référés et vingt-cinq rapports sur les entreprises publiques. Enfin, une soixantaine d’analyses détaillées sur l’exécution des dépenses et recettes de l’État accompagnent le rapport de la Cour sur l’exécution du budget.

En vous livrant toute cette matière, la Cour s’efforce ainsi de remplir sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et de répondre aux attentes que vous placez en elle. Je me réjouis de la qualité – vous l’avez vous-même soulignée, monsieur le président – des relations entre la Cour et le Parlement, tout particulièrement les commissions des finances et des affaires sociales.

Dans chacune de ces publications, sans porter d’appréciation sur les objectifs qui sont assignés aux différentes politiques publiques par les décideurs que vous êtes, la Cour établit des constats sur l’atteinte ou non de ces objectifs, et invite les décideurs, Gouvernement et Parlement, à en tirer les conséquences. Elle manifeste ainsi son attachement à une dépense publique de qualité, c’est-à-dire efficace et économe. Cette exigence est permanente. Elle est plus pressante encore dans la situation actuelle des finances publiques, qu’aborde le rapport dans son premier chapitre.

La Cour y livre quatre messages sur les finances publiques. Le premier est qu’en 2013, malgré un effort considérable, concentré essentiellement sur les recettes nouvelles, la réduction du déficit public sera limitée.

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