Intervention de Didier Migaud

Le deuxième message concerne l’année 2014, qui marque un changement : l’effort programmé de 0,9 point de PlB repose désormais principalement sur la dépense, rejoignant en cela une orientation préconisée de longue date par la Cour. La tenue d’ambitieux objectifs de maîtrise semble possible, mais il n’existe aucune marge de manoeuvre pour faire face aux dépenses imprévues, qui adviennent fréquemment.

En effet, les hypothèses de croissance pour 2014 s’appuient sur des prévisions de niveau d’emploi et de progression de la masse salariale du secteur privé qui paraissent fragiles, tout comme celles relatives à l’élasticité des recettes. Au total, la Cour estime que le produit des recettes pourrait être surestimé de 2 à 4 milliards d’euros. En outre, le rendement des nouvelles mesures fiscales serait de 1 à 2 milliards d’euros inférieur aux prévisions.

L’objectif de maîtrise des dépenses en 2014 est ambitieux. Il suppose des économies de l’ordre de 15 milliards d’euros par rapport à leur rythme tendanciel d’accroissement.