Intervention de Gilles Carrez

Rappelons que la loi de finances pour 2013 avait prévu un déficit public à hauteur de 3 % du PIB et qu’il sera probablement de 4,1 %, certains évoquant même 4,2 %, voire 4,3 %.

Deuxièmement, les objectifs de déficit fixés pour 2014 – 3,6 points de PIB – sont aujourd’hui entachés d’une très forte incertitude sous l’effet de la poursuite de l’érosion des recettes fiscales – la Cour évoque dès à présent 2 milliards à 4 milliards de moins ; je rappelle que l’an dernier, 15 milliards de recettes fiscales n’étaient pas au rendez-vous par rapport à la prévision – et de la disparition de nouvelles recettes prévues – je pense, par exemple, à l’écotaxe. Et puis il y a bien sûr l’engagement de nouvelles dépenses, que souligne la Cour, les chiffrant à 2 milliards d’euros.

Troisièmement, des efforts structurels supplémentaires devront être consentis au cours des prochaines années, consistant notamment dans un fort ralentissement de la croissance des dépenses, en particulier dans deux domaines : en priorité celui de la dépense sociale, mais aussi celui des dépenses des collectivités locales.

De ce triple constat découle la nécessité pour le Gouvernement et pour le Parlement d’agir de concert pour éviter à tout prix qu’en 2014, la trajectoire de nos comptes publics ne s’écarte irrémédiablement de nos engagements européens. La Cour des comptes le rappelle fréquemment : les efforts non réalisés ces dernières années sont autant d’efforts qu’il conviendra de faire dans les années à venir, et ce dans des conditions de plus en plus difficiles.