Intervention de Christian Eckert

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le Premier président, mes chers collègues, je salue le dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes qui, comme chaque année, me paraît riche d’enseignements à plus d’un titre.

A ce propos, je tiens à souligner une nouvelle fois l’étroite collaboration du Parlement et de la Cour dans le contrôle du Gouvernement et de l’exécution des lois de finances, ainsi que dans l’évaluation des politiques publiques. Cette année encore, ses travaux constituent une source d’information précieuse, à l’origine de nombreux travaux au sein notamment de la commission des finances mais aussi de la mission d’évaluation et de contrôle ou d’autres structures propres à notre assemblée.

Je rappellerai ainsi le travail important qui a été réalisé, sur le fondement de l’article 58-2 de la LOLF, sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance-vie en déshérence, qui va aboutir dans quelques jours au dépôt d’une proposition de loi assez largement consensuelle. À ce propos, je voulais particulièrement saluer et remercier le président de la première chambre, M. Raoul Briet, pour sa disponibilité.

Je serai également intéressé par les résultats à venir de l’enquête, demandée à la même première chambre de la Cour, en application de la LOLF, sur les associations de gestion agréées. La Cour a inscrit cette enquête à son programme de travail pour l’année 2014 et je l’en remercie.

J’en viens au rapport annuel, que vous nous avez présenté, monsieur le Premier président, et, plus précisément, à sa première partie qui traite traditionnellement de la situation d’ensemble des finances publiques. Je dirai peu de chose des zooms que vous avez faits sur certains organismes, car le temps qui nous a été imparti entre la transmission de votre rapport et sa présentation cet après-midi ne nous a pas permis d’aller aussi loin. Mais nous en ferons l’analyse et nous en tirerons les enseignements au cours des prochaines semaines.

Parfois, les interprétations d’un même rapport sont si différentes que l’on peut se demander s’il n’y a pas eu un changement de paire de lunettes ou de lecteur.

Tout d’abord, la Cour des comptes note qu’en 2013, l’effort structurel s’établit à 1,7 % du PIB et « atteint un niveau inégalé dans le passé ». La Cour confirme donc l’engagement du Gouvernement et de la majorité à assainir les finances publiques. Elle confirme également une vérité mathématique que nous répétons régulièrement dans cet hémicycle : quand le déficit structurel passe de 3,9 % du PIB en 2012 à 2,6 % du PIB en 2013, il diminue.