Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, le projet de loi de procédure pénale que je vous présente en séance publique, après les travaux de votre commission, est un texte de liberté en ce qu’il établit des règles qui n’existaient pas. En effet, nous connaissons tous cet aphorisme du célèbre juriste Rudolf von Jhering qui, à propos de la procédure, disait : « Ennemie jurée de l’arbitraire, la forme est la soeur jumelle de la liberté. »

Dans une démocratie, la puissance publique a l’obligation de veiller à la sécurité des citoyens, car c’est l’un des fondements du contrat social.