Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 11 février 2014 à 15h00
Géolocalisation — Présentation
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Cette sûreté, Habeas corpus à la française, implique simplement que la puissance publique protège tous les citoyens contre l’arbitraire de la force et qu’il ne peut être porté atteinte aux libertés que dans les cas de stricte nécessité que commande la préservation de la sécurité.
Le texte que nous examinons aujourd’hui satisfait à ces deux exigences : garantir la sécurité et la sûreté des citoyens.
