Intervention de Sébastien Pietrasanta
Séance en hémicycle du 11 février 2014 à 15h00
Géolocalisation — Article 3
Sébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement de coordination vise à permettre l’application de la géolocalisation dans toutes les collectivités d’outre-mer.
