Intervention de Catherine Coutelle

Chaque année, la Délégation aux droits des femmes publie un rapport d'activité qui comporte une partie d'étude thématique. Pour la première année de cette législature, nous avons décidé de nous intéresser au réseau des délégations aux droits des femmes, choix dont la pertinence vient à l'instant d'être confirmée, s'il en était besoin, par le grand nombre de questions qui ont été posées à la ministre des Droits des femmes sur ce sujet lors de l'audition qui a précédé cette réunion.

J'ai le sentiment que ces délégations ont été, au cours des dernières années, la variable d'ajustement de la révision générale des politiques publiques (RGPP) appliquée aux préfectures. On observe que les délégués régionaux dépendent désormais des secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR) – nous aurions aimé qu'ils soient placés auprès du préfet - alors que les délégués départementaux relèvent de la direction générale de la cohésion sociale. Comment ces deux niveaux s'articulent-ils ? L'organisation est-elle identique dans toutes les régions ? De quelle marge de manoeuvre disposent les délégués pour exercer leurs missions ?

Le Gouvernement comporte aujourd'hui un ministère des Droits des femmes de plein exercice, ce dont nous nous réjouissons. L'absence d'un tel interlocuteur nous a beaucoup gênés sous la précédente législature. Pourriez-vous nous préciser si votre direction générale relève de ce ministère et, sinon, duquel ? Comment est-elle organisée ? Comment a-t-elle l'intention de mettre en oeuvre les expérimentations pour le financement desquelles une action spécifique a été créée au sein du programme Égalité entre les femmes et les hommes de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances ? Sous la précédente législature, nous ne sommes pas parvenus à imposer que l'étude d'impact des projets de loi inclue une partie consacrée à l'égalité entre les femmes et les hommes ; je suis sûre que nous allons maintenant introduire une telle obligation. Vos services seront-t-il en mesure de faire ces études eux-mêmes ou seront-elles externalisées ?