Intervention de Sabine Fourcade

La direction générale, qui est interministérielle, est placée sous l'autorité de plusieurs ministres en fonction des questions qu'elle traite : tantôt la ministre des Affaires sociales et de la santé et ses ministres déléguées, tantôt la ministre des Droits des femmes, tantôt le ministre de l'Économie sociale et solidaire, tantôt la ministre de l'Égalité des territoires et du logement. La direction générale est organisée pour que chaque action soit conduite sous l'autorité du ministre qui en assure le pilotage politique et pour que tous les sujets soient traités de manière cohérente entre eux. Ses missions principales consistent à promouvoir l'égalité réelle, notamment par la déconstruction des stéréotypes, et le développement des potentialités de chacun selon ses capacités, notamment via l'égalité professionnelle, et à protéger les plus vulnérables, par la lutte contre les violences par exemple. La création de la direction générale, il y a deux ans et demi, visait à assurer la coordination entre les différentes politiques qui concourent à ces objectifs, que ces politiques visent plus particulièrement les droits des femmes, la famille, le logement, le développement économique, etc. Lorsqu'il existe des divergences entre les ministres concernés, le fait qu'ils recourent à une même administration évite les blocages entretenus par la concurrence entre services et permet aux ministres de disposer des éléments d'information présentant tous les aspects des sujets. Au sein de cette direction générale, le service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes compte quarante-cinq personnes. Vingt-cinq s'occupent directement des politiques d'égalité, les vingt autres sont en charge des fonctions support, qui sont mutualisées pour l'ensemble des politiques de cohésion sociale, comme les ressources humaines, la communication ou le budget.

Pour ce qui est des délégués régionaux et des chargés de mission départementaux, leurs effectifs ont diminué, comme dans toutes les administrations, au cours des dernières années. Le plafond d'emploi n'a pas été abaissé plus fortement que pour l'ensemble des services de l'État, mais un nombre important de personnels mis à disposition n'a pas été remplacé. Parler de ces services comme de variables d'ajustement est donc excessif, du moins en termes strictement quantitatifs. Les délégués régionaux sont placés au sein des SGAR pour être en mesure d'avoir une vision globale et de mobiliser les fonds européens, ce qui est capital. Au niveau départemental, les chargés de mission sont intégrés dans une direction départementale interministérielle. Le recrutement n'a pas été déconcentré, ce qui permet à la direction générale nationale de veiller à la qualité des personnels affectés à ces postes – il arrive qu'un candidat ne présentant pas un profil adapté soit écarté.

Si le poids des délégués régionaux et des chargés de mission départementaux a diminué, c'est moins pour des raisons quantitatives que pour des raisons politiques. Aujourd'hui, la lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes est redevenue une priorité politique : la ministre des droits des femmes l'a dit aux personnels concernés à l'occasion d'une réunion des fonctionnaires chargés de missions interministérielles, notre nouvelle directive nationale d'orientation annuelle le souligne également. Cette volonté se traduira dès 2013 en termes de moyens humains : alors que les effectifs des administrations sociales diminueront – quoique plus faiblement qu'en 2012 – le réseau chargé des droits des femmes est exonéré de ces réductions et, au niveau de l'administration centrale, cinq postes seront créés pour suivre les expérimentations et réaliser les études d'impact que Mme la Présidente a mentionnées.