Intervention de Catherine Coutelle

Les études d'impact revêtent une grande importance : il est primordial d'anticiper les conséquences futures d'une loi sur les droits des femmes. Le manque de vision à long terme peut soulever des difficultés, comme nous avons pu le constater lors de l'adoption de la loi sur les retraites dont les conséquences néfastes pour les femmes n'ont pas été anticipées, malgré les alertes émises par le Comité d'orientation des retraites. Je pense aussi au prochain projet de loi sur le mariage ouvert à tous, dont l'une des conséquences serait de faire disparaître le féminin dans un certain nombre d'articles du code civil.